Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Wheelaccess.

2. Présentation de Wheelaccess

Wheelaccess est une plateforme communautaire dédiée au partage d'informations sur l'accessibilité des établissements.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Une interruption temporaire pour maintenance peut survenir.

4. Contributions des utilisateurs

Les informations publiées doivent être sincères, exactes et respectueuses.

5. Modération

Wheelaccess peut corriger, refuser ou supprimer un contenu non conforme.

6. Avis

Les avis reflètent l'expérience de leurs auteurs et ne constituent pas une certification officielle.

7. Photographies

Les utilisateurs garantissent disposer des droits sur les photos transmises.

8. Respect des autres

Les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites sont interdits.

9. Responsabilité

Wheelaccess s'efforce de publier des informations fiables mais ne peut garantir leur exactitude permanente.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

11. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14. Philosophie de Wheelaccess

Chaque contribution vise à améliorer l'information sur l'accessibilité pour toute la communauté.